DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les présents Termes et Conditions d'Utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») constituent un contrat entre Caudalie Canada Inc. (« Caudalie») et l’utilisateur (les « Utilisateur(s) ») de son site Web https://ca-fr.caudalie.com, ou de toute application mobile ou électronique pouvant y être liée. En cas de désaccord avec les présentes Conditions d'Utilisation, l’Utilisateur doit quitter le site Web sans délai.

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Des termes et conditions supplémentaires concernant l’achat de produits (le(s) « Produit(s) »), les procédures d’expédition, les retours, les promotions, le programme de fidélité myCAUDALIE et d’autres questions peuvent s’appliquer à certains Produits ou à certaines parties du site Web, et sont divulguées aux Utilisateurs en relation avec les Produits ou les parties applicables du site Web. Ces termes et conditions supplémentaires s'ajoutent aux présentes Conditions d'Utilisation, et seront considérés comme en faisant partie intégrante.

Les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que le site Web peuvent être modifiés ou suspendus par Caudalie à sa seule discrétion et sans préavis.


1. SITE WEB DE CAUDALIE

1.1. CONTENU DU SITE WEB

Le contenu du site Web de Caudalie est fourni à titre indicatif uniquement et ne peut remplacer les conseils d’un médecin, d’un pharmacien ou de tout autre professionnel de la santé. Aussi, certains Produits présentés sur le site Web peuvent ne pas avoir été approuvés par Santé Canada ou par tout autre organisme gouvernemental. Le contenu du site Web et les Produits vendus par Caudalie ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir toute affection ou maladie, et doivent être strictement utilisés conformément à leurs instructions, précautions et directives.

De plus, Caudalie se réserve le droit d’apporter toute correction requise dans le cas où une information erronée se retrouverait sur le site Web, et ne pourra être tenue responsable de telles erreurs ou de toute réclamation fondée sur un défaut de mise à jour du site Web en temps voulu.

1.2. USAGES NON AUTORISÉS

Il est interdit à un Utilisateur:

  • d'inclure du contenu provenant du site Web à un produit, un site Web ou un service que l’Utilisateur ou un tiers crée, publie ou distribue;

  • d'utiliser le site Web d’une manière qui pourrait affecter son bon fonctionnement ou son caractère sécuritaire, ou encore enfreindre les droits de toute personne ou les normes éthique généralement reconnues;

  • sauf sur consentement écrit de Caudalie ou pour les fins de transactions avec Caudalie, d'utiliser le site Web à des fins commerciales ou dans le cadre d’activités commerciales.

  • 1.3. INFORMATIONS, APPLICATIONS ET SITES INTERNET EXTERNES

    Caudalie n’offre aucune garantie à l’Utilisateur quant au caractère exact ou complet des renseignements provenant de tiers ou inclus sur les sites de tiers dont un accès ou un lien existe sur le site Web de Caudalie, ni sur la sécurité ou les modalités de protection des renseignements personnels offerts par de tels sites Internet externes.

    L’utilisation d'applications de tierces parties telles que MapQuest, Google Maps ou Google Earth sur le site Web est assujettie aux modalités d’utilisation de ces applications.

    1.4. COMPTE EN LIGNE

    L'Utilisateur doit préserver la confidentialité des renseignements sur son compte ouvert sur le site Web, incluant son mot de passe, et demeure exclusivement responsable de toute utilisation de son compte. Caudalie est en effet en droit de suivre, sans engager sa responsabilité, toutes les instructions reçues de toute personne utilisant votre compte.

    L'Utilisateur a également le devoir de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de son nom d'Utilisateur, de son mot de passe ou de son compte, ou de toute autre violation de sécurité dont il aurait connaissance.

    L’Utilisateur est responsable de tout dommage pouvant être subi par quiconque en raison de la soumission par l’intermédiaire du site Web de renseignements erronés, frauduleux, désuets ou incomplets.

    1.5. DESACTIVATION DE COMPTE

    Caudalie se réserve le droit de désactiver ou d'annuler tout compte d'Utilisateur à sa seule discrétion, y compris pour les motifs suivants: décès de l'Utilisateur, demande écrite de l'Utilisateur, absence de réponse à la suite de tentatives de communication répétées avec l'Utilisateur, ou utilisation frauduleuse ou prohibée du compte.

    1.6. CONTENU D'UTILISATEUR

    Le site Web peut permettre aux Utilisateurs de soumettre, héberger, partager, télécharger, publier et/ou republier diverses formes de contenus, tels que des déclarations, des critiques, des évaluations, des opinions, des comptes rendus personnels, des documents, des images, des graphiques, des logos et dessins, des vidéos, des fichiers texte, des fichiers audios ainsi que des commentaires.

    Chaque Utilisateur est seul responsable de son propre contenu, ainsi que des conséquences de son affichage ou de sa publication. Caudalie n'approuve aucun contenu d'Utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et décline expressément toute responsabilité en lien avec ce contenu d'Utilisateur. Caudalie se réserve le droit de pré-approuver le contenu de l'Utilisateur et le droit (mais non l'obligation) de refuser, déplacer et/ou supprimer tout contenu d'Utilisateur rendu disponible sur ou via le site Web à sa seule discrétion.

    Tout contenu d'Utilisateur sera considéré comme non confidentiel et non exclusif à l'Utilisateur et pourra être visualisé par d'autres Utilisateurs du site Web. Aussi, en fournissant ce contenu, l'Utilisateur accorde à Caudalie une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, libre de redevance, avec droit de sous-licence, d'utilisation, de copie, de modification, de création d'œuvres dérivées, de diffusion, d'affichage public, d'exécution publique, et couvrant toute autre exploitation du contenu de l'Utilisateur dans tous les formats et canaux de distribution connus ou à venir (y compris en relation avec le site Web et les activités de Caudalie), sans autre préavis ni consentement de l'Utilisateur, et sans obligation de devoir une contrepartie à l'Utilisateur ou à toute autre personne ou entité.

    L'Utilisateur accepte également que Caudalie, ses sociétés affiliées et ses licenciés, soient libres d'utiliser ce contenu, y compris les théories, idées, modèles, concepts, hypothèses, savoir-faire ou techniques de ce contenu, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits, services et contenus utilisant ces informations, sans aucun crédit, avis, approbation ou compensation pour l'Utilisateur.

    L'Utilisateur déclare et garantit qu'il est soit le propriétaire unique et exclusif de tout son contenu, soit qu'il dispose de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Caudalie la licence d'utiliser ce contenu telle que décrite ci-dessus, et que ni le contenu de l'Utilisateur, ni la soumission, le téléchargement, la publication ou l'utilisation de tout autre moyen de le rendre accessible, ni l'utilisation par Caudalie du contenu tel que permis par les présentes n'enfreindra, ne détournera ou ne violera la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'un tiers, ou des droits de publicité ou de confidentialité, ou n'entraînera la violation de toute loi ou réglementation applicable.

    Vous acceptez de ne pas fournir de contenu Utilisateur diffamatoire, injurieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal ou autrement choquant, tel qu'il peut être ainsi déterminé par Caudalie à sa seule discrétion. Il est également interdit aux Utilisateurs d'utiliser le site Web à des fins de propagande, de promotion ou de prosélytisme à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (telles que la publicité ou des références à d'autres produits).

    Caudalie ne peut pas garantir que des tiers ou des Utilisateurs du site Web ne dupliqueront pas, ne falsifieront pas, n'imiteront pas, ne copieront pas, ne modifieront pas, ne distribueront pas, n'utiliseront pas ou n'abuseront pas du contenu de l'Utilisateur affiché sur le site Web.

    De plus, l'Utilisateur reconnaît qu'en utilisant le site Web et en accédant à son contenu, il peut avoir accès à des éléments qu'il pourrait considérer comme dérangeants, offensants ou choquants, et que l'utilisation du site Web est effectuée au seul risque de l'Utilisateur. Caudalie n'assume aucune responsabilité pour les contenus pouvant être considérés par l'Utilisateur comme dérangeants, choquants ou offensants.

    2. TRANSACTIONS AVEC CAUDALIE

    2.1. PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

    Les Produits offerts sur le site Web, leur prix et leur disponibilité peuvent varier en fonction des endroits où Caudalie distribue ses Produits, ou s’ils sont vendus à partir du site Web, et peuvent être modifiés en tout temps sans préavis.

    Caudalie ne sera pas considérée comme effectuant une offre formelle des Produits, mais plutôt comme sollicitant des offres de la part des Utilisateurs.

    De plus, Caudalie et ses détaillants ne sont pas tenus d'offrir des Produits ou des promotions, ni d'ajuster leurs prix, en fonction de ce qui peut être affiché sur le site Web.

    Sauf avis contraire, les montants indiqués sur le site Web sont en devises canadiennes, et les taxes applicables sont calculées en fonction de l’adresse de livraison.

    2.2. COMMANDES

    Caudalie se réserve le droit, avec ou sans avis préalable et sans responsabilité pour tout inconvénient, de rejeter, de corriger, d’annuler ou de mettre fin à toute commande pour toute raison, y compris la rupture d’inventaire, ou de l'assujettir à des conditions spéciales que l'Utilisateur pourra accepter ou refuser (par exemple, des limites de quantités, des restrictions à la revente, des territoires où Caudalie ne fait aucune livraison, etc.).

    Aucune commande ne peut être annulée si les Produits commandés ont déjà été expédiés.

    2.3. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

    Lorsque l’Utilisateur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l’adresse e-mail saisie par l’Utilisateur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail ou plus généralement de non réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de Caudalie ne pourra être engagée.

    Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) produit(s) commandé(s);

    - l'adresse où l’Utilisateur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

    Si la confirmation de la commande n'arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l’Utilisateur peut se mettre en contact avec notre Service Relation Client via le formulaire Contact. De même, si l’Utilisateur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter Caudalie via ce même formulaire.

    2.4. LIVRAISON

    Caudalie procédera à la livraison des Produits commandés sur paiement complet de la commande.

    La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui de la validation par l'Utilisateur de sa commande. Dans la mesure où ce délai ne pourrait pas être respecté pour toute raison, Caudalie en informera l'Utilisateur.

    La livraison des Produits est assujettie aux règles et délais applicables de Postes Canada ou du fournisseur de service de livraison sélectionné par Caudalie, et Caudalie n'est aucunement responsable des retards de livraison, pertes ou dommages subis en cours de livraison qui sont attribuables à Postes Canada ou au fournisseur de service de livraison sélectionné.

    Les frais de livraison sont aux frais de l'Utilisateur. Cependant, Caudalie peut, à sa discrétion, effectuer la livraison à ses frais selon les conditions qu'elle peut déterminer de temps à autre, comme par exemple sur achat pour un montant minimal de commande.

    En raison des règlements et restrictions relatifs au transport aérien, certains articles considérés comme étant des matières dangereuses, dont les aérosols et les produits à base d'alcool (les parfums par exemple) sont soumis à des restrictions et ne peuvent être expédiés que par transport terrestre.

    Pour les commandes passées sur le site Web, les adresses de livraison et de facturation doivent être situées au Canada. Pour les commandes destinées à des territoires autres que le Canada, l'Utilisateur peut accéder au site www.caudalie.com et consulter la liste des pays dans lesquels Caudalie est en mesure d'effectuer des livraisons.

    2.5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES DE CAUDALIE

    Les services Spa et Boutique de Caudalie sont généralement offerts par bons cadeaux (sauf les services à la carte), lesquels sont effectifs pour les services et jusqu'à la date qui y sont indiqués. Au-delà de cette date, Caudalie se réserve le droit d'exiger un supplément pour fournir les services en question.

    Afin d’utiliser un bon cadeau, l'Utilisateur (ou le bénéficiaire) doit prendre rendez-vous avec le spa ou la boutique sélectionné lors de la commande. La non-présentation au rendez-vous, le report ou l’annulation du rendez-vous par l'Utilisateur (ou le bénéficiaire) moins de 48 heures avant le rendez-vous entraînera la perte définitive du bon, qui ne sera pas remboursé par Caudalie.

    2.6. RETOUR DE PRODUITS

    Si vous n’êtes pas satisfaits de votre achat sur le site Web, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle dans un délai de 14 jours suivant la livraison de votre Produit.

    Veuillez noter qu'à la réception des Produits commandés, l'Utilisateur devra vérifier la conformité de ces Produits et que toute anomalie concernant la livraison (comme un Produit manquant ou brisé, ou un colis endommagé) devra être impérativement signalée par l'Utilisateur à Caudalie le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception des Produits.

    Tout Produit retourné doit l'être non ouvert dans son emballage original, et toutes les composantes du Produit retourné, y compris un article gratuit livré avec le Produit commandé, doivent être retournés avec le Produit en question.

    Votre compte bancaire sera crédité pour le montant de votre achat suite à la vérification du retour du Produit à l'adresse suivante (ou à toute autre adresse indiquée par notre service à la clientèle) :

    Caudalie Canada, Inc.
    ATTN: RETURNS/EXCHANGES
    90 Admiral Boulevard, Mississauga, ON
    L5T 2W1 CANADA

    Veuillez noter que Caudalie ne rembourse pas les frais d'expédition initiaux et ne couvre pas les frais de retour de Produits.

    Aucun Produit acheté par l’intermédiaire du site Web ne peut être retourné chez un détaillant ou un distributeur de Caudalie. De la même façon, aucun Produit acheté chez un détaillant ou un distributeur de Caudalie ne peut être retourné par le service à la clientèle du site Web.

    Caudalie se réserve en tout temps le droit de limiter ou de refuser le retour d’un Produit lorsque le motif de retour invoqué par l'Utilisateur résulte de sa propre faute ou de son mauvais choix de Produit.

    Caudalie se réserve en tout temps le droit de procéder au remplacement gratuit d'un Produit retourné, sans qu’aucune indemnité ou remboursement ne soit dû à l'Utilisateur. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, l'Utilisateur sera informé en conséquence, et avec son accord préalable, un Produit d'une qualité et d'un prix similaires sera proposé.

    3. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

    La présente Politique de Protection de la vie privée s’applique à tous les renseignements personnels relatifs aux Utilisateurs et pouvant permettre de les identifier et que nous recueillons ou recevons de quelque source que ce soit (par exemple, nom, adresse et autres coordonnées, informations financières, etc.), incluant l'information de cette nature que nous pouvons recevoir dans le cours de toute transaction entre l'Utilisateur et Caudalie (transactions en ligne et achats auprès de détaillants).

    L'Utilisateur est libre de soumettre des renseignements personnels à Caudalie. Toutefois, certains renseignements personnels sont essentiels à la fourniture et à la qualité des services offerts par Caudalie et Caudalie ne peut fournir certains services ou Produits si l'Utilisateur choisit de ne pas les divulguer.

    3.1. TÉMOINS (« COOKIES ») ET TECHNOLOGIES DE MÊME NATURE

    Notre site Web utilise des témoins, qui sont de petits fichiers informatiques enregistrés dans le disque dur de l'ordinateur et qui retiennent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur sur des sites Internet de tierces parties (historique des pages consultées, date, heure et durée de la consultation).

    Les témoins sont utilisés afin de personnaliser votre utilisation ultérieure du site Web ou de sites de tierces parties telles que Google par exemple (ils sont donc généralement traités comme des renseignements personnels). Ainsi, il vous est possible de bénéficier d'annonces publicitaires susceptibles de vous intéresser plutôt que des annonces choisies au hasard.

    Il est possible de bloquer les témoins ou d'en désactiver certaines fonctions en configurant votre moteur de recherche en conséquence. Il est cependant possible que ce changement de paramètres nuise à l'efficacité ou à l'utilisation de certaines modalités du site Web ou de d'autres sites (comme par exemple la possibilité de faire certaines transactions en ligne).

    3.2. CUEILLETTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Sauf en conformité avec la présente Politique de Protection de la vie privée ou à moins que la loi le permette ou le requiert, Caudalie ne recueille pas et ne partage pas des renseignements personnels sans le consentement de l'Utilisateur autrement que pour les transactions et communications (par exemple, noms et coordonnées pour créer un profil client, communiquer avec vous, vous envoyer des produits, conserver l’historique de vos achats, etc.) effectuées par l'Utilisateur avec Caudalie.

    Caudalie peut également, sans y être obligée, collecter, stocker et partager des renseignements personnels lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour faire respecter ses droits, protéger la propriété, les droits ou la sécurité d'autrui, pour exercer ses recours ou pour limiter les dommages que Caudalie pourrait subir pour une raison quelconque.

    Il est cependant convenu que Caudalie pourra divulguer des renseignements personnels à des sociétés liées, des employés (seulement dans la mesure nécessaire pour exécuter leurs tâches) ou des fournisseurs de services (par exemple, services pour le stockage ou le traitement de données, services de livraison, services de paiement), à la condition que l'entente entre ces personnes et Caudalie prévoient des normes appropriées de confidentialité des renseignements personnels.

    Des renseignements personnels peuvent également être divulgués en cas d'acquisition, de dissolution, de fusion, de vente d'entreprise ou de tout autre disposition de tout ou partie des actifs, des activités ou des actions de Caudalie, y compris en cas de faillite ou de procédure similaire.

    Les renseignements personnels que nous recueillons sur nos Utilisateurs sont conservés dans des banques de données confidentielles et sécurisées. Il est important de préciser que, lorsque nous faisons affaire avec un fournisseur de services ou d’autres personnes mentionnées aux paragraphes précédents, et lorsque cette personne est située à l’extérieur du Canada, ou lorsque nous utilisons nos propres installations à l'extérieur du Canada pour stocker ou traiter des données, les autorités gouvernementales étrangères pourraient obtenir vos renseignements personnels aux termes d’ordonnances rendues en vertu des lois qui y sont applicables. Aussi, ces lois peuvent prévoir des règles différentes quant à la protection des renseignements personnels.

    Les renseignements personnels que nous recueillons sur nos Utilisateurs sont conservés pendant toute la durée de leur relation avec Caudalie, augmentée d’une durée de trois ans, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à certaines obligations légales, ou sont conservées sur une base anonyme à des fins d’études et statistiques.

    Nous conservons toutefois certaines données après la suppression du compte d'un Utilisateur lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire afin de prévenir et détecter les cas de fraude, les atteintes à la sécurité du site Web, les activités qui peuvent se révéler interdites ou illégales ou la réattribution de ces informations à une personne différente, ainsi que pour la protection des droits et recours de Caudalie.

    Tout Utilisateur a le droit d’examiner et de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet, de même que le droit de cesser de recevoir des communications à des fins de marketing ou à des fins de contrôle de la qualité de la part de Caudalie. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l’Utilisateur devra contacter Caudalie à l’adresse suivante : canada@caudalie.com ou à l’adresse postale de la Société.

    3.3. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

    Le protocole TLS (« Transport Layer Security »), ou le protocole SSL (« Secure Socket Layer »), est utilisé sur le site Web afin que toute information qui y transige soit encodée avant d’être transmise et ainsi de prévenir l'interception non autorisée des données des Utilisateurs de la façon la plus efficace possible.

    4. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

    Le nom « Caudalie », ainsi que toute autre appellation ou dessin relié à l'entreprise ou à ses Produits, constituent des marques de commerce qui sont la propriété exclusive de Caudalie.

    Tous les noms ou marques de commerce de tierces parties sur le site Web apparaissent avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs ou en vertu du principe d'utilisation équitable ou nominale. Sauf indication contraire, Caudalie ne suggère aucune affiliation avec ou de promotion d'une tierce partie, de ses produits ou de ses services, et réfute expressément une telle affiliation ou un tel endossement.

    L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser ces marques de quelques manières que ce soit sans autorisation écrite préalable.

    À moins d’avis contraire, le site Web et tout son contenu sont protégés par les droits d’auteur.

    Aucun contenu du site Web ne peut être reproduit, distribué, photocopié, joué, lié ou transmis par super-liens, chargé sur d'autres serveurs selon une méthode de mise en miroir, stocké dans un système de récupération des informations ou utilisé à des fins commerciales par toute personne par quelque moyen que ce soit, sauf pour un téléchargement ou une reproduction à des fins privées et non commerciales (à la condition toutefois que cette utilisation ne comprenne aucune révision du contenu, et que les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété soient conservés sous la même forme et de la même manière que sur l'original).

    Tout matériel ou renseignement envoyé par un Utilisateur par l’intermédiaire du site Web ne doit comporter aucun droit de propriété (y compris des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des réclamations pour concurrence déloyale, des droits moraux ou des droits aux termes d’un contrat implicite), et l’Utilisateur renonce par les présentes au droit de recevoir toute contrepartie en argent ou autre indemnité dans le cadre de communications pouvant comporter de tels droits.

    5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SITE WEB ET SON CONTENU, INCLUANT LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE WEB, SONT FOURNIS À L'UTILISATEUR SUR UNE BASE « TELS QUELS » (À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE DONNÉE PAR ÉCRIT POUR DES PRODUITS SPÉCIFIQUES). CAUDALIE EXCLUENT EN TOTALITÉ TOUTE GARANTIE QUANT AU SITE WEB OU AUX PRODUITS QUI Y SONT PRÉSENTÉS, DONT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION OU DONNÉE DANS LE COURS HABITUEL DES AFFAIRES OU SELON L’USAGE DU COMMERCE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE QUE LE SITE WEB POURRA EN TOUT TEMPS ÊTRE EXPLOITÉ SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU SANS RISQUE DE VIRUS OU PROGRAMMES POUVANT ENDOMMAGER UN ORDINATEUR.

    BIEN QUE CAUDALIE UTILISE CERTAINES TECHNOLOGIES DE CRYPTAGE ET D’AUTRES MESURES DE PRECAUTION RAISONNABLES POUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, CAUDALIE NE GARANTIT PAS ET NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES INFORMATIONS TRANSMISES PAR LE SITE WEB SOIENT EN TOUT TEMPS SÉCURISÉES, OU QUE CES TRANSMISSIONS SOIENT PROTÉGÉES DE DÉLAIS, D'INTERRUPTION, D'INTERCEPTION OU D'ERREURS.

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    AUDALIE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À DES RÉCLAMATIONS LIÉES À L'USURE NORMALE DE TOUT PRODUIT VENDU, AU MAUVAIS USAGE DU PRODUIT OU À SON UTILISATION ABUSIVE, À LA MODIFICATION DU PRODUIT OU AU MAUVAIS CHOIX DE PRODUIT.

    POUR CHAQUE COMMANDE, LA RESPONSABILITÉ DE CAUDALIE SE LIMITE AU PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR POUR LA COMMANDE EN QUESTION.

    AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QUE CE SOIT SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, OBTENU PAR UN UTILISATEUR DE CAUDALIE DE TOUTE PERSONNE OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB, NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCRITE AUX PRÉSENTES.

    Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garantie ou de responsabilité par le biais de lois d'application générale ou de lois sur la protection du consommateur, et par conséquent les exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Aussi, ces lois peuvent prévoir des droits ou des recours supplémentaires. Dans le cas où les lois d'une juridiction particulière sont applicables et exigent des conditions différentes de celles contenues aux présentes Conditions d'Utilisation ou en plus de celles-ci, les présentes Conditions d'Utilisation seront réputées modifiées pour se conformer à ces lois.

    6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Les présentes Conditions d'Utilisation et le contenu du site Web, de même que toute transaction entre un Utilisateur et Caudalie, sont régis par les lois de la province du Québec, et tout litige pouvant en découler sera soumis sur une base exclusive aux tribunaux du Québec (District Judiciaire de Montréal).

    L’Utilisateur ne peut résoudre les différends avec Caudalie que sur une base individuelle, et il ne peut présenter de réclamation en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une action en recours collectif. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, les actions en justice du procureur général et la consolidation avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés.

    De plus, à la discrétion exclusive de Caudalie, des procédure judiciaires peuvent également être engagées dans toutes les juridictions dans lesquelles un acte illicite ou des dommages à Caudalie ont pu avoir été ou peuvent être en cours.

    Aussi, à la discrétion exclusive de Caudalie, toute réclamation ou tout litige découlant de l'interprétation, de l'application, de l'exécution, de la validité, de la résiliation ou des effets des présentes Conditions d’Utilisation ou pouvant être lié à celle-ci peut également être réglé par arbitrage conformément à la loi de la province de Québec (Canada).

    Dans l’éventualité où toute disposition particulière des présentes Conditions d'Utilisation était jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité ne touchera d’aucune façon la portée des présentes Conditions d'Utilisation, dont toutes les autres dispositions demeureront exécutoires.

    Le fait pour Caudalie d’omettre d’exercer l’un ou l’autre de ses droits ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à l’exercice futur de ce droit ou de tout autre droit prévu aux présentes Conditions d'Utilisation ou prévu par la loi applicable.

    Caudalie ne sera pas responsable de l’inexécution, en totalité ou en partie, de l’une ou de quelconque de ses obligations envers l’Utilisateur, ni des dommages ou pertes que l’Utilisateur pourrait subir si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une catastrophe naturelle.

    Pour toute question, contactez le service à la clientèle de Caudalie en utilisant les coordonnées suivantes :

    Caudalie Canada, Inc.
    700 - 1255 Bay Street
    Toronto, ON M5R 2A9

    Téléphone: 1 (866) 826-1615 - du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (HNE).

    Email: canada@caudalie.com